2 avr. 2010

Projet de loi sur la piraterie
le Sénat vient de mettre en ligne un rapport très détaillé concernant le "Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer".
disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l09-369/l09-369.html

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