le Sénat vient de mettre en ligne un rapport très détaillé concernant le "Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer".
disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l09-369/l09-369.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire