25 nov. 2010


Photo Conseil de sécurité UN

Le parlement français votre adopte une nouvelle contre la piraterie - le conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution

Les députés ont adopté à la quasi-unanimité sans le modifier ce projet de loi le texte que le Sénat avait voté le 6 mai dernier. Le texte alourdit la peine encourue en cas de détournement de navire commis en bande organisée en la portant de vingt à trente ans de réclusion criminelle et crée un régime propre de consignation à bord des personnes appréhendées.

Le projet de loi instaure une compétence "quasi universelle" des tribunaux français pour traiter des actes de piraterie maritime.La loi française permet désormais de poursuivre toute personne ayant contribué à la préparation d'un acte de piraterie, notamment ses commanditaires. Elle étend le zonage concerné par ces dispositions aux eaux territoriales d'autres États "lorsque le droit international l'autorise".

Adoption de la résolution 1950.

Le 23 Novembre le conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé pour une année l' autorisation donnée aux états et organisation régionales qui coopèrent avec le gouvernement de transition de Somalie de déployer des forces de lutte contre la piraterie.

Extrait Demande à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes en particulier, conformément à la présente résolution et au droit international, en y déployant des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires et en saisissant les embarcations, navires, armes et autre matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils serviront à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et en en disposant..... (Résolution des nations unies)

Photo Ocean Shield, depuis un sous marin néerlandais

Intensification de la coopération internationale
Le conseil de sécurité demande que les instances de coopération comme Interpol et Europol soient impliquées dans le combat contre la piraterie. Ces deux institutions publient d' ailleurs deux communiqués sur leur sites respectifs indiquant leur intentions dans ce domaine

La communauté internationale commence a prendre conscience que la lutte contre la piraterie en Somalie nécessite une réponse globale et une attention tout particulière en raison de son ampleur et des risques de croissance de cette activité dans d' autres parties du monde si rien n' est fait.

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